Obligations réglementaires pour le propriétaire d’un équipement industriel doté d’automatisme et de robotique
Primaplast accompagne les propriétaires d’équipements industriels dans leurs obligations réglementaires
En France, le propriétaire d’un équipement industriel doté d’automatisme et de robotique doit se conformer à diverses obligations réglementaires pour garantir la sécurité, la conformité et la protection des travailleurs. Voici un aperçu des principales obligations à considérer :
- Directive Machines (2006/42/CE) :
• Cette directive européenne établit les exigences essentielles de sécurité et de santé pour les machines et les équipements automatisés, y compris les robots industriels. Les propriétaires doivent s’assurer que leurs équipements respectent les normes et les exigences de cette directive. - Évaluation des Risques (DUER) :
• Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire pour tous les employeurs en France. Il vise à identifier et à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux liés à l’automatisme et à la robotique. - Normes de Sécurité :
• Respecter les normes de sécurité spécifiques à l’automatisation et à la robotique, telles que la norme ISO 10218 pour les robots industriels. Ces normes définissent des directives pour la conception, l’utilisation et la maintenance sécuritaires des équipements. - Formation et Information :
• Les travailleurs qui interagissent avec les équipements automatisés et robotiques doivent recevoir une formation adéquate sur leur utilisation, les procédures de sécurité et les mesures d’urgence. - Maintenance Régulière :
• Les propriétaires doivent mettre en place des procédures de maintenance régulière pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité continue des équipements. - Signalisation et Sécurité :
• Marquer clairement les zones de travail autour des robots et des équipements automatisés pour avertir les travailleurs des dangers potentiels. - Inspection et Vérification :
• Faire inspecter régulièrement les équipements automatisés et robotiques par des experts afin de garantir leur conformité aux normes de sécurité et leur bon état de fonctionnement. - Déclaration et Enregistrement :
• Dans certains cas, il peut être nécessaire de déclarer l’utilisation d’équipements automatisés et robotiques aux autorités compétentes, notamment en fonction des risques associés. - Prévention des Risques Professionnels :
• Intégrer les équipements automatisés et robotiques dans la démarche générale de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. - Droits des Travailleurs :
• Respecter les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail, et leur fournir les moyens nécessaires pour travailler en toute sécurité à proximité des équipements automatisés.
Il est important de se référer aux textes légaux en vigueur et de consulter des experts en sécurité industrielle ou des avocats spécialisés pour garantir une conformité totale aux obligations réglementaires en France. PrimaPlast peut vous accompagner dans cette démarche.